Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 11 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 18 mars 2011 modifiant le montant de la participation au coût des repas servis aux membres des cabinets du ministère de la justice et du secrétaire général du ministère de la justice .
JUST1318230A.pdf
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118,33 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1318230A
Date de signature
11 juillet 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
15 juillet 2013